Intervention de Michel Vaspart

Cet amendement vise à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques. Il avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, contre l’avis de la commission des affaires économiques et du Gouvernement.

Le lien avec la gestion du trait de côte est un peu ténu ! §Par conséquent, je m’en remets à la sagesse du Sénat.