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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Articles additionnels après l'article 9 B, amendement 1
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Calvet, Milon, Revet et Doligé, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Imbert et MM. César, Charon, Chaize, Chasseing, A. Marc, Vasselle, B. Fournier, Lefèvre et Huré, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 9 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux articles L. 121-9, L. 121-14 et L. 121-18 du code de l’urbanisme, après le mot : « caravanes », sont insérés les mots : « ainsi que de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles dans le cadre d’une activité agricole le nécessitant ».
II. – En conséquence
Intitulé du chapitre III
Après le mot :
durable
insérer les mots :
et économique
La parole est à M. Charles Revet.
