Intervention de Michel Vaspart

La remarque qui valait pour l’amendement précédent vaut pour celui-ci également : il n’y a pas de lien avec la gestion du trait de côte ! Pour autant, je comprends la problématique qu’il soulève, relevée par ailleurs dans le rapport de Mme Herviaux et de M. Bizet, lequel suggérait la dérogation proposée par cet amendement. Il précisait toutefois que plusieurs garde-fous étaient nécessaires pour éviter le durcissement de ces habitations temporaires, notamment en se référant uniquement à des structures d’habitat léger.

Il faudrait aussi recenser précisément les besoins – ce qui, à ma connaissance, n’a pas été fait – afin d’être certain de ne pas assouplir la loi Littoral pour résoudre un problème très ponctuel d’un pays de l’Hérault.

Madame la ministre, disposez-vous d’éléments sur ces points soulevés déjà de longue date, mais qui n’ont pas obtenu de réponse à ce jour ?

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.