Intervention de Emmanuelle Cosse

L’amendement sur les zones touristiques que le Sénat vient d’adopter dans un texte de loi sur l’érosion du trait de côte me semble très clairement être un cavalier. Au-delà du débat de fond, je m’interroge sincèrement sur l’avenir de cette proposition de loi, dans ces conditions !

J’en reviens à l’amendement n° 1 rectifié, dont je ne dirai pas qu’il est un cavalier. Il me paraît avoir un lien avec la question, mais il dépasse l’aspect littoral.

J’en avais déjà parlé à l’Assemblée nationale et je tiens à le redire : il revient au SCOT et au PLU de planifier les capacités d’accueil, en particulier sur les communes littorales où le foncier est en effet très contraint.

Le SCOT du pays de l’or prévoit des dispositions visant à faciliter l’accueil des travailleurs saisonniers dans le respect de la loi Littoral, à savoir une intégration prioritaire dans le tissu urbain et villageois et exceptionnellement dans le cadre d’une entité nouvelle intégrée à l’environnement qui pourra intégrer quelques constructions destinées à héberger des travailleurs saisonniers.

C'est la raison pour laquelle l’amendement nous semble déjà satisfait par les capacités qu’offre le document d’urbanisme. Peut-être faut-il donner aux territoires des aides ou des instructions plus précises dans le cadre des conseils que nous pouvons leur apporter. Il ne nous semble pas, monsieur le sénateur, que vous avez besoin d’une évolution législative sur ce sujet.

Je vous suggère, monsieur le sénateur, de retirer cet amendement.