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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Articles additionnels après l'article 9 B, amendement 6
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9 B.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Botrel et Cornano et Mme Claireaux.
L'amendement n° 24 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 9 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est supprimée.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié.
