Intervention de Michel Vaspart

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur les deux amendements.

Sur le fond, il est vrai que les SCOT et les PLU ont déjà pour rôle de préciser l’application territoriale de la loi Littoral sur les communes littorales. Pour autant, le dispositif invoqué n’est qu’une faculté – et non une obligation – offerte au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET. Celle-ci permet de prendre en compte la dimension géographique de la loi Littoral, qui dépasse largement celle du SCOT, dans les documents d’urbanisme des régions volontaires.