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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Articles additionnels après l'article 9 B
Emmanuelle Cosse, ministre :
L’avis est défavorable.
Tout d’abord, il ne nous semble pas opportun de modifier des dispositions législatives au moment où les régions sont en train de s’engager dans l’élaboration des SRADDET.
De plus, en tout état de cause, la disposition que vous souhaitez supprimer ne confie pas aux SRADDET le soin de préciser finement les dispositions du volet urbanisme de la loi Littoral. Il les invite à faire preuve de vigilance sur le territoire des communes littorales quant aux questions de protection de l’environnement. La nuance me paraît très importante. Vraiment, le SRADDET ne peut pas faire ce que vous laissez entendre qu’il pourrait faire !
