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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 9 bis
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement vise à rectifier la rédaction de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme, qui concerne les droits de préemption, à la suite de la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme.
Le but est de sécuriser totalement l’exercice de ce droit de préemption des espaces naturels sensibles.
