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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 12 bis
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 bis, qui étend l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, prévue à l’article 44 quindecies du code général des impôts aux entreprises nouvelles signataires d’un bail réel immobilier littoral, le BRILI, même si elles ne sont pas situées en ZRR.
Le régime du bail réel immobilier littoral est un outil très pertinent, mais il suit une logique totalement différente. L’article 12 bis conduit à brouiller le dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de le supprimer.
