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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article 12 bis, amendement 35
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 35, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Supprimer le mot :
nouvelles
2° Compléter cet alinéa par les mots :
créées après la promulgation de la présente loi
La parole est à M. le rapporteur.
