Intervention de Nelly Tocqueville

Cet amendement vise à rétablir la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, supprimé lors de l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat.

M. le rapporteur a en effet estimé que nous ne disposions pas de suffisamment d’informations sur les modalités de constitution de ce fonds. À ce titre, selon lui, nous ne pouvions donc pas en voter la création.

Cette position peut se comprendre. C’est pourquoi la version initiale de la proposition de loi a été rétablie, qui prévoit le recours au fonds de prévention des risques naturels majeurs, le Fonds Barnier, pour la prise en charge des acquisitions amiables de biens soumis à un risque de recul du trait de côte dans le cadre d’opérations d’aménagement réalisées par les collectivités.

Un consensus semble cependant émerger sur la pertinence de créer un fonds spécifique au recul du trait de côte, afin de réserver le Fonds Barnier aux situations d’urgence.

À l’Assemblée nationale, Mme la ministre a esquissé les modalités de fonctionnement de ce fonds, et notamment ses sources de financement, qui seront triples : État, collectivités territoriales, assureurs. Elle a néanmoins reconnu que des questions restaient en suspens et que des réponses y seraient apportées.

C’est pourquoi nous proposons ici le rétablissement de la création de ce fonds, en espérant que le Gouvernement puisse nous apporter les précisions nécessaires sur son fonctionnement.