Quelques mots seulement, pour ouvrir une piste de réflexion sur ces sujets.
Je lis dans l’objet de l’amendement n° 41 que le Fonds Barnier « est, de plus en plus, un levier d’accompagnement des collectivités locales dans l’amélioration de la prévention du risque » et de la gestion des difficultés posées par certains terrains, dans le cadre des plans de prévention des risques naturels, ou PPRN.
Or les collectivités situées dans des secteurs miniers, par exemple, ou connaissant des risques d’inondation, gèrent ces difficultés en étant épaulées par un établissement foncier, qui les aide notamment dans leurs politiques d’acquisition.
C’est à mon sens une piste à creuser : donner de nouvelles missions aux établissements publics fonciers existants. Cela offrirait aux collectivités le temps, quatre ou cinq ans, de se retourner, au lieu de devoir acheter brutalement les biens concernés. Cette gestion de long terme me semble intéressante.