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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article additionnel après l'article 13, amendement 2
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Percheron, Vandierendonck, Delebarre, Madrelle et Cabanel, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s’engage à remettre au Parlement avant la fin de l’année 2017 un rapport dans lequel seront étudiées la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’une écotaxe d’un euro la tonne de sable et autres produits dérivés, achetée ou utilisée en France pour la construction de bâtiments, d’aménagement ou d’infrastructures, alimentant le fonds national des risques naturels majeurs et destinée à lancer des appels à projets innovants visant à encourager le développement de constructions ou de matériaux de construction plus économes en sable, le recyclage de déchets de chantier, un urbanisme littoral adapté à la reconstitution des plages et la mise en place d’observatoires locaux du changement climatique sur les territoires littoraux.
La parole est à M. Daniel Percheron.
