Intervention de Michel Vaspart

Le sujet est très intéressant, mais l’amendement vise à demander au Gouvernement la confection d’un rapport.

Or l’article 99 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août dernier prévoit déjà la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales - il n’est donc pas nécessaire d’en demander un deuxième !

Avis défavorable.