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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00
Littoral et changement climatique — Article additionnel après l'article 14
Emmanuelle Cosse, ministre :
Cet amendement vise à ajuster à la marge la loi NOTRe pour permettre aux départements d’intervenir au soutien des comités des pêches et de la conchyliculture.
Pour gagner du temps, je vous laisse le soin d’en lire le dispositif, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je crois que nous pouvons nous mettre d’accord sur son utilité.
