Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat, je voudrais vous dire ma préoccupation au sujet de l’hôpital, en général, et de l’hôpital dans les départements ruraux, en particulier.

Tout d’abord, je serai très clair sur le sujet : la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », ne répond pas à nos attentes. Je précise que j’ai été le seul député de mon groupe à l’Assemblée nationale à avoir voté contre en son temps, et je ne le regrette pas.

Pourquoi cette préoccupation de l’hôpital rural ? Partons d’abord des besoins des personnes éloignées géographiquement des hôpitaux et de la notion de perte de chances, notamment en cas d’urgence. Il est avéré que l’éloignement de certaines personnes augmente, hélas, la perte de chance. Certains pensent avoir trouvé le Graal, la solution, avec l’hélicoptère. Or celui-ci ne vole pas par tous les temps, ni la nuit. La qualité des moyens pour accéder aux urgences ne peut souffrir d’exception, je pense que vous en conviendrez.

Il reste le maillage des hôpitaux et ce qu’il recouvre réellement – en fait les services qu’il possède. Toutefois, ce qui m’intéresse surtout, c’est la distance maximale des usagers à l’hôpital et aussi, bien sûr, l’implantation de médecins libéraux en milieu rural. Ceux-ci interviennent souvent en première intention auprès des personnes ayant besoin de recevoir des soins d’urgence et dont l’hôpital est l’établissement pivot.

À titre personnel, je suis pour le refus de conventionnement avec la sécurité sociale lorsque des médecins choisissent de s’installer dans une zone surdense. C’est un point sur lequel, d’ailleurs, je ne suis pas tout à fait d’accord avec certains collègues de mon groupe.

Après tout, madame la secrétaire d’État, les études sont gratuites jusqu’à la sixième année en France. Ce n’est pas le cas aux États-Unis ni au Royaume-Uni. La Nation a donc consenti des efforts particuliers pour ces futurs médecins, qui, par la suite, sont payés durant leur internat. Il apparaît normal que, en retour, ceux-ci doivent quelque chose à la Nation les ayant formés gratuitement.

Doit-on maintenir à tout prix des hôpitaux dans des zones peu densément peuplées et très éloignées de grands centres urbains ? Je répondrai par l’affirmative, mais j’ajouterai aussitôt que cela ne peut probablement pas se faire à n’importe quel prix ou à n’importe quelle condition. En effet, tout citoyen français doit pouvoir avoir les mêmes chances d’accéder à des soins urgents délivrés en hôpital, où qu’il habite. Je pense aussi aux maternités, pour lesquelles on requiert un minimum de 300 accouchements annuels.

Or il est des zones de notre territoire où la densité de population est de moitié celle du Sahel et où l’on se trouve à plus d’une heure d’un centre hospitalier. Je pense à certaines zones de mon département de l’Aveyron, où aujourd’hui, d’ailleurs, la maternité de Decazeville est provisoirement fermée, celles de Millau et de Saint-Affrique sont parfois sur la sellette, alors qu’une réflexion est en cours pour un projet commun.

À côté des professionnels de santé, la notion d’aménagement du territoire ne peut laisser de côté les élus locaux et les parlementaires de ce territoire.

Les parlementaires ne méconnaissent pas l’évolution technique de la médecine et la nécessité d’avoir des hôpitaux performants, mais nous souhaitons, en même temps, une véritable politique de différenciation des territoires, avec des exceptions géographiques pleinement assumées par la Nation et qui permettent d’assurer ce que l’on pourrait appeler le « minimum vital » dans les délais les plus brefs. Pour celles-ci, une fois qu’elles auraient été définies, la notion d’équilibre budgétaire à tout prix ne serait pas la seule finalité et la seule condition de leur existence.

Madame la secrétaire d’État, je vous demande que les parlementaires ne soient pas écartés de toute réflexion et, surtout, que la notion d’exception géographique trouve une validation législative.

Aujourd'hui, on veut bien accepter cette notion, souvent en accord, d’ailleurs, avec le ministère, mais on ne l’a pas validée au travers de la loi. Or cette évolution permettrait d’éviter que les hôpitaux en milieu rural ne soient systématiquement remis en cause, ce qui est, malheureusement, trop souvent le cas.