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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2016 à 15h30
Projet de loi de finances pour 2017 nouvelle lecture — Examen du rapport
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cette question relève de l'article 2 relatif à l'impôt sur le revenu, mais elle n'a fait l'objet d'aucune estimation.
