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Intervention de Serge Muller
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 12 janvier 2017 à 14h05
Audition de M. Serge Muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de M. Michel Métais président de la commission « faune » et de M. Serge Urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature
Serge Muller, vice-président du comité permanent et président de la commission « Flore » du CNPN :
Nous n'intervenons pas sur ce point. Je n'ai pas d'avis en la matière. Nous ne faisons que donner des dérogations par rapport aux espèces protégées ou à l'impact sur les zones humides. Je l'ai dit dans la conclusion de mon propos, il ne nous incombe pas de prendre des décisions : ce sont les pouvoirs publics qui le font après avoir suivi la réglementation prévue par le code de l'environnement. C'est un avis simple.
