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Intervention de Michel Métais
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 12 janvier 2017 à 14h05
Audition de M. Serge Muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de M. Michel Métais président de la commission « faune » et de M. Serge Urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature
Michel Métais, président de la commission « Faune » du CNPN :
Quand l'administration centrale reçoit un dossier, les commissions Faune et Flore et le comité permanent ont l'obligation de répondre dans les dix semaines. Le délai de consultation et d'analyse du dossier est en général de cinq semaines et nous rendons notre avis au bout de cinq à dix semaines. Si le dossier est déposé au ministère le 2 janvier, la commission, le CNPN ou son expert donneront leur avis avant le 2 mars. Cela ne traîne pas en longueur. Sur les dossiers dits DAU, nous avons l'obligation de donner un avis dans les deux mois ; au terme de ce délai, l'avis est réputé favorable.
