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Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 12 janvier 2017 à 16h30
Audition de M. Jean-Pierre Poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs M. Guillaume Rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs M. Jean-Michel Zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et Mme Véronique de Crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema
Ronan Dantec, rapporteur :Ma question portera sur la transparence pour ce qui concerne les infrastructures linéaires morcelant le pays. Quelle est la vision de l'ONCFS sur les difficultés actuelles ? À quels endroits les infrastructures récentes posent-elles un vrai problème d'impact sur la biodiversité ? Où faudrait-il intervenir en priorité ? Avez-vous une vision scientifique de l'impact du morcellement des populations ? Je pense aux cervidés et à la faune sauvage en général.
S'agissant des projets cités, avez-vous été associés en amont, notamment sur la séquence ERC ? L'État vous semble-t-il avoir réellement mis en oeuvre l'étape évitement ?
Comment envisagez-vous le contrôle qui devra s'exercer demain ? Quels seront vos pouvoirs de police dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui prévoit une obligation de résultat ? Quelle sera votre capacité de contrôle pour bien vérifier que les mesures compensatoires satisfont cette obligation ?
