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Intervention de Michel Zammite
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 12 janvier 2017 à 16h30
Audition de M. Jean-Pierre Poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs M. Guillaume Rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs M. Jean-Michel Zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et Mme Véronique de Crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema
Le meilleur contrôle, c'est celui que l'on n'a pas à faire. Tel est le cas lorsque le maître d'ouvrage est bien conscient de ses droits et obligations, et de la nécessité de prendre en compte l'exigence environnementale dès l'amont du projet. La prévention, qui passe par l'information et la sensibilisation, compte beaucoup. Cela dit, le contrôle reste une exigence et il est mis en oeuvre au travers de plans de contrôle, qui mobilisent nos agents de terrain, notamment sur la question des zones de compensation.
Il n'est pas toujours facile, cependant, de traduire des contraintes administratives en contrôle. Une chose est d'écrire qu'il faut mettre en place des zones de compensation, autre chose est de le mesurer objectivement. Il serait utile que les actes administratifs, qui restent souvent trop flous, soient plus précis. Autant il est simple de contrôler les moyens mis en oeuvre, autant il est beaucoup plus délicat de contrôler le résultat. On peut vérifier qu'une passe à poissons a bien été mise en place, mais il est plus délicat de s'assurer qu'elle fonctionne bien.
