Intervention de Gérard Larcher

Par lettres en date des 10 et 11 janvier 2017, M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, et M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ont demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 26 janvier 2017, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Acte est donné de cette demande.

Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes sera d’une demi-heure. Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé au mercredi 25 janvier, à dix-sept heures.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.