Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 janvier 2017 à 14h30
Dépôt d'un avis de l'assemblée de la polynésie française
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de Mme la Première vice-présidente de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 10 janvier 2017, un avis sur le projet de décret fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation.
Acte est donné de cette communication.
