Intervention de Jean Louis Masson

Je suis intervenu à plusieurs reprises, par le biais de rappels au règlement, au sujet des retards très affligeants avec lesquels les ministres répondent aux questions écrites. La situation empire, puisque, aujourd'hui, en plus, on nous répond n’importe quoi !

Voilà six mois, compte tenu des problèmes de compétence liés aux fusions d’intercommunalités, j’avais interrogé le ministre de l’intérieur pour savoir de quelle compétence relevait l’entretien des bouches d’égout. Ce sont des problèmes qui se posent concrètement en cas de fusion des intercommunalités ! Au début du mois de décembre, le ministre, qui a dû bien réfléchir à ma question, m’a répondu que l’entretien des bouches d’égout relevait de l’assainissement fluvial. Dont acte !

Il se trouve que la même question avait été posée au même moment à l’Assemblée nationale. Son auteur a lui aussi dû attendre six mois pour avoir une réponse, qu’il a obtenue quinze jours après moi. Sauf qu’on lui a répondu que l’entretien des bouches d’égout relevait de la compétence voirie… C’est un peu gros, voire relativement peu responsable ! Il faudrait tout de même que ceux qui répondent à des questions écrites fassent attention à ce qu’ils écrivent.

Dans ces conditions, j’ai posé une nouvelle question au ministre, m’étonnant que l’on dise tout et son contraire et qu’à l’instar des neutrinos, particules qui changent de nature en l’espace de quelques kilomètres, la réponse ait changé en parcourant les deux kilomètres qui séparent le Sénat de l’Assemblée nationale. Je lui ai demandé laquelle des deux réponses devait être retenue comme valable. Je formule le souhait que le ministre ne mette pas six mois pour répondre à cette nouvelle question !