Intervention de Karine Claireaux

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le conseiller économique, social et environnemental, mes chers collègues, diversité, richesse, mais aussi et surtout potentiel, telles sont les qualités consubstantielles aux territoires français d’outre-mer.

Alors que le monde devient un village, nos territoires d’outre-mer, habités comme inhabités, font de notre pays la première puissance maritime mondiale, présente dans tous les nœuds stratégiques, de l’Arctique à l’Antarctique, du Pacifique jusqu’au canal du Mozambique. Cependant, la géographie ne fait pas le développement. Malgré un rattrapage entamé ces dernières décennies, tous les indicateurs de développement témoignent d’écarts encore importants entre nos territoires et l’Hexagone, entre nos outre-mer eux-mêmes et entre les îles principales et les territoires doublement, voire triplement insulaires.

De Saint-Pierre-et Miquelon à Mayotte ou à Futuna, les écarts de niveaux de vie et d’espérance de vie, de même que la complexité de nos problématiques, sont considérables. Alors, si nous voulons faire des outre-mer les porte-avions et l’avant-garde de la République dans la mondialisation, l’égalité réelle est indispensable.

Le texte que nous examinons aujourd’hui offre des perspectives prometteuses. Il reconnaît aux 2, 7 millions d’Ultramarins le droit à l’égalité avec leurs compatriotes métropolitains, au moyen de plans de convergence qui devront être ambitieux pour atteindre l’égalité réelle.

Alors que cet objectif devrait dépasser les clivages politiques, nous avons assisté à une tentative de « détricotage » du texte. Je le déplore d’autant plus que les élus ultramarins, par-delà les groupes, se sont montrés unis pour défendre ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai de nombreux amendements de rétablissement visant, entre autres dispositions, à la prise en compte des spécificités des outre-mer dans les travaux du Conseil d’orientation des retraites ou à l’intégration d’un volet consacré aux établissements hospitaliers ultramarins et à leurs problématiques spécifiques dans la stratégie nationale de santé.

J’en profite, madame la ministre, pour vous dire mon profond regret qu’aucun accord n’ait pu être trouvé sur la réforme de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon, empêchant ainsi l’examen de l’ordonnance en conseil des ministres, le 11 janvier dernier. Si j’ai bien pris connaissance de votre amendement n° 153 que, bien évidemment, je voterai, je ne peux que déplorer autant d’atermoiements quand je sais votre investissement, et celui de votre cabinet, pour arriver à des dispositions aussi favorables pour l’archipel.

Cela étant dit, mes chers collègues, comme je le soulignais à l’instant, ce texte offre des perspectives prometteuses. Je me réjouis, par exemple, de l’ouverture de l’éligibilité à la troisième part du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

En ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, je me réjouis, entre autres mesures, de l’extension de l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer, des bénéficiaires de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant, de la ratification de l’ordonnance portant réforme du régime d’assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l’habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi pour étendre ou adapter à notre archipel la législation relative aux allocations logement, de la création d’une aide au fret capitale.

Enfin, il est primordial d’affirmer dans ce texte le principe de continuité territoriale. Les Ultramarins ne doivent pas être pénalisés par les difficultés d’accès à ou depuis la métropole ni être soumis au bon vouloir d’une puissance étrangère – je pense notamment à l’AVE pour ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon. Nos amis Danois et Néerlandais y parviennent sans difficulté pour tous leurs outre-mer, pourquoi pas nous ?

Je vous remercie, madame la ministre, de nous donner l’occasion de travailler sur l’égalité des territoires et des citoyens ultramarins devant la République. Nous vivons en périphérie de l’Hexagone, mais, grâce à cette dynamique de débat et de prise de conscience que vos prédécesseurs et vous-même avez enclenchée, nous finirons par arriver enfin au cœur de la République, à être réellement égaux.