Intervention de Georges Patient

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le mot « réel » ajouté à « égalité », appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent que, « appliquer le principe d’égalité, ce ne serait déjà pas mal ».

Face à ces « cartiéristes », frappés de cécité quand il s’agit des outre-mer, il fallait une action forte, avec un signe fort, pour réveiller les consciences. Si le principe constitutionnel est l’égalité « tout court », nous savons qu’il n’est pas appliqué : les inégalités, toujours vivaces, demeurent.

Avec ce texte et ce « rajout », l’égalité que nous revendiquons acquiert force de loi et devient une obligation découlant de la reconnaissance d’une situation inégalitaire entre le territoire métropolitain et les outre-mer.

Un autre point mérite d’être clarifié : certains considèrent que revendiquer une « égalité de traitement entre l’outre-mer et l’Hexagone » se limite à une « quête supplémentaire d’assimilation et d’assistanat à outrance ». Or l’objectif du projet de loi est tout autre. L’égalité réelle, telle qu’elle y est formulée, vise, au contraire, à permettre à chaque collectivité ultramarine de disposer des moyens suffisants pour définir un modèle de développement économique à même de prendre en compte ses caractéristiques et spécificités, aussi bien sociales, démographiques, environnementales ou géographiques qu’en matière d’infrastructure. C’est l’affirmation de l’existence de plusieurs « outre-mer » et pas d’un « outre-mer ». C’est reconnaître qu’il existe aussi des différences, des écarts, entre les outre-mer eux-mêmes. C’est enfin prendre en compte leurs caractéristiques propres afin de leur affecter des solutions spécifiques.

Prenons le cas de la Guyane, non parce qu’elle est ma région d’origine, mais parce qu’il s’agit d’un exemple frappant.

Trop souvent et trop facilement, elle est purement et simplement assimilée aux autres petites économies insulaires ultramarines qui constituent l’essentiel de « l’Empire français d’outre-mer ». En conséquence, les mesures et dispositions prises en sa faveur sont calquées sur ces îles, alors que le contexte global de la Guyane ne présente que peu de similitudes avec ces dernières. La Guyane est en effet continentale, d’une superficie terrestre de près de 84 000 kilomètres carrés, largement supérieure à la totalité des autres territoires ultramarins français. Elle dispose de ressources naturelles essentielles, d’un taux de croissance démographique exponentiel… Autant d’éléments qui la distinguent radicalement et devraient forcément être pris en considération au titre de sa singularité, notamment dans le cadre du plan de convergence, outil essentiel de ce projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer.

De même, je compte sur ce texte pour faire disparaître certaines survivances de l’époque coloniale, telle la situation du foncier en Guyane, dont plus de 95 % appartient encore à l’État – incroyable, mais vrai ! Un foncier que l’État se refuse de cadastrer ; un foncier sur lequel l’État s’est exonéré de toute taxe, privant ainsi les collectivités d’une manne ; un foncier inexploité en dépit des nombreuses ressources décelées, car mis sous cloche.

Je compte sur le projet de loi pour supprimer toutes les discriminations financières qui frappent la Guyane, tant vis-à-vis des régions hexagonales que de celles des autres régions régies par l’article 73 de la Constitution. Je veux notamment parler de l’« inexhaustivité » du recensement, qui permet de sous-évaluer sa DGF, de l’octroi de mer, minoré d’un prélèvement important au profit de la collectivité territoriale de Guyane, à l’instar de ce qui se passe à Mayotte.

Vous le voyez, ce texte revêt une grande importance, particulièrement pour la Guyane. Ce texte emblématique s’inscrit ainsi dans une véritable politique nationale en faveur des outre-mer. Il s’agit de la traduction de la volonté et de l’engagement du Président de la République, que je tiens à saluer.