Intervention de Éricka Bareigts

Après avoir entendu s’exprimer les représentants des divers groupes, sans vouloir trop prolonger les débats, je souhaite remercier chacun des orateurs de leurs propos très libres, mais aussi revenir rapidement sur quelques éléments.

Tout d’abord, monsieur le rapporteur, si je vous ai bien compris, vous ne nous reprochez pas de travailler jusqu’au bout ! De fait, c’est ce que nous faisons, tout comme vous, parce que – le président du CESE l’a bien relevé, comme tous dans cette enceinte – les situations l’exigent. C’est pour répondre à cette exigence que nous avons accompli un travail important, qui a produit des avancées également importantes pour les territoires. Chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, a pu remarquer, qu’il s’agisse de l’emploi, de l’accompagnement de Mayotte et d’autres collectivités, ou encore de la continuité territoriale, que nous avons travaillé, mais cela n’est pas suffisant : il faut également un changement de méthode.

Par-delà ce travail, il est donc à l’honneur de ce gouvernement et de votre assemblée que nous puissions discuter de la nouvelle méthode par laquelle nous voulons aborder le développement de nos territoires ultramarins, quel que soit leur statut. Alors oui, monsieur le rapporteur, nous allons travailler jusqu’au bout, et c’est un honneur de le faire, parce que nos populations l’attendent !

Madame Archimbaud, vous avez regretté l’absence dans le projet de loi de la problématique de l’énergie. Cette question a toutefois été largement abordée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a pu représenter un avant-goût des approches territorialisées de certaines stratégies. En tant que rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, j’ai soutenu un amendement, qui a été adopté à l’unanimité, visant à doter chaque territoire ultramarin d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, spécifiquement adaptée à ses potentialités et à ses limites. Ainsi, chaque territoire disposera de stratégies de développement énergétique qui permettront de répondre aux objectifs fixés dans la loi précitée en termes de seuils de production d’énergie propre. De ce fait, il ne convient pas d’aborder ce sujet dans le présent texte, consacré à l’égalité réelle.

Madame Hoarau, comme je l’ai déjà indiqué en commission, l’amendement Virapoullé a, hélas, été adopté sans nous, et il limite effectivement la possibilité d’étendre à La Réunion les lois d’habilitation, dont votre région a été privée, à l’inverse des autres territoires ultramarins. C’est un grand dommage, mais, pour autant, rien dans la Constitution, ne nous empêche de prévoir nos plans et nos contrats de convergence. En effet, la Constitution permet les expérimentations et l’adaptation de dispositions relevant du champ de compétence des collectivités locales. Nous pouvons et nous devons le faire, car cela représente une voie supplémentaire ; nous en priver serait une sorte de double peine, dont nous n’avons pas besoin.

Je veux à présent revenir rapidement sur certains sujets globaux.

Il n’y aura pas de développement économique sans développement humain. Voilà pourquoi il nous faut faire des efforts encore plus importants pour ce dernier, c’est-à-dire pour l’éducation et la formation, mais aussi et surtout pour la connexion au monde, en faisant en sorte que nos concitoyens ultramarins puissent voyager dans d’autres pays, car ils sont actuellement privés de cette possibilité. Il s’agit d’un véritable chantier d’innovation, qui requiert de nous que nous inversions la vision des choses que nous avions formée voilà soixante-dix ans. Alors, et avant même la départementalisation, le seul lien d’ouverture de ces territoires sur le monde extérieur était l’Hexagone, et tel est encore le cas aujourd’hui. Une telle vision nous a privés – en particulier nos jeunes, nos enfants et nos chefs d’entreprise – de connexions faciles, rapides et abordables avec l’Afrique, l’Asie et les Amériques. À l’heure actuelle, concrètement, de telles connexions n’existent pas à partir de nos territoires ultramarins.

C’est peut-être la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas supprimé la demande de rapport relatif aux connectivités : il s’agit d’un enjeu stratégique et structurant, qui nécessite une vraie réflexion. Il nous faut en effet étudier les équilibres économiques et stratégiques en jeu dans les territoires, afin de ne pas mettre en danger, par exemple, nos compagnies aériennes locales et régionales, tout en réussissant à ouvrir notre ciel. Cette réflexion durera de nombreux mois, sinon de nombreuses années, mais cela aura été notre honneur de nous engager sur cette voie, car c’est la seule qui nous permettra d’ouvrir nos territoires et d’offrir de nouvelles possibilités à nos populations.

Ce sujet rejoint celui de la continuité territoriale qui peut être abordé de différentes façons. Je n’exclus pas l’axe territoire-Hexagone et réciproquement, mais il est peut-être nécessaire d’aller plus loin, et c’est ce que nous entendons faire dans le présent texte. La question de la continuité territoriale se pose également pour des territoires à caractère archipélagique, mais il s’agit là d’une compétence territoriale, et non d’une compétence de l’État.

Par ailleurs, monsieur Robert, je suis flattée de votre présence parmi nous aujourd’hui, présence si rare au sein de cette belle et honorable assemblée, aux dires de certains de vos collègues, ravis de vous connaître enfin à cette occasion.