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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 3 bis, amendement 228
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 228, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Seconde phrase :
Remplacer les mots :
d’un même État
par les mots :
de la République
La parole est à M. le rapporteur.
