Intervention de Georges Patient

La continuité territoriale, principe de « service public », a pour objectif de renforcer la cohésion et de faciliter les liaisons entre l’Hexagone et l’outre-mer, en compensant les handicaps liés à l’éloignement et à l’enclavement.

À l’heure du tout-numérique, la fracture ne cesse de grandir entre nos territoires représentant une réalité géographique et économique différente de celle de l’Hexagone. Certains départements, régions et collectivités d’outre-mer souffrent d’une fracture numérique, à l’instar de la Guyane, avec un taux de pénétration du haut débit très faible comparé au taux national. En outre persistent de forts décalages entre l’offre de communication électronique, plus chère et moins diversifiée. Enfin, la télévision numérique terrestre, la TNT, a un rythme de déploiement plus lent.

Face à une multitude de problématiques et d’acteurs – citoyens, entreprises, collectivités –, la participation de l’État est fondamentale. Il est nécessaire de faire du sur-mesure, de ne pas imposer des solutions qui ont un sens économique dans l’Hexagone, mais qui sont totalement inadaptées dans nos territoires : par exemple, considérer que la concurrence permettra la réalisation de progrès pour adapter les tarifs. La continuité numérique est une opportunité de développement de nos territoires à condition de veiller à ce que l’outre-mer bénéficie de l’ensemble des gains résultant de la disponibilité de services efficaces, accessibles et sécurisés.

Pour apporter une réponse à cet enjeu spécifique, le présent amendement vise à étendre à la continuité territoriale l’enjeu numérique comme priorité de l’action de l’État, notamment dans le transport et la sécurisation des données numériques.