Nous nous félicitons que ce projet de loi aborde la question du logement, question si importante pour les populations d’outre-mer comme pour celles de la métropole. Cette problématique est d’ailleurs tellement prégnante que, le 29 août 2014, un plan logement a été adopté, qui définit des objectifs très précis. Plus spécifiquement, ce plan général a été complété le 26 mars 2015 par un volet outre-mer sur la période 2015-2020, signé par les ministres concernés et les différents acteurs du logement, qu’ils soient publics ou privés.
Dans les attendus et les constats de ce plan, sont reconnues les contraintes particulières de la politique du logement en outre-mer. Ces contraintes sont notamment liées à des besoins très importants attachés au rattrapage des retards actuels et aux effets de la croissance démographique, à la faiblesse d’un revenu moyen par habitant reflétant une forte proportion de bas revenus et un taux de chômage qui reste élevé. À cela s’ajoutent des disponibilités foncières limitées, des collectivités locales en situation financière difficile – comme partout –, ainsi qu’un parc de logements indignes important.
Les différents acteurs, dont l’État, se sont engagés à répondre à un objectif ambitieux : produire et réhabiliter au minimum 10 000 logements sociaux par an, qu’ils soient locatifs ou en accession.
Nous transcrivons par cet amendement ces objectifs sur la période retenue par cet article, soit dix ans. Cet objectif de construction est essentiel pour répondre à la demande sociale des habitants de l’outre-mer et aux enjeux de mixité et de droit pour tous au logement dans des conditions économiquement acceptables.