Intervention de Éricka Bareigts

J’ai pu constater lors de mes déplacements, notamment en Guadeloupe, en Guyane, mais aussi très récemment à Mayotte, à quel point les enjeux dans le domaine de l’eau pénalisaient les concitoyens au quotidien.

L’accès à cette ressource est un droit de base et ne devrait plus être aujourd’hui une question difficile à régler sur l’ensemble du territoire. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les territoires, l’État n’exerce pas cette compétence, qui est dévolue aux collectivités. Pour autant, il ne peut pas se contenter de regarder sans rien faire !

C’est la raison pour laquelle il a décidé d’élaborer un plan eau en partenariat avec les collectivités, l’agence régionale de santé, l’Agence française de développement, la Caisse des dépôts et consignations, l’ONEMA, les offices de l’eau et les comités de bassin.

Ce plan vise à renforcer durablement les capacités techniques et financières des collectivités, puisque c’est la question essentielle qui se pose aujourd’hui. Il doit donner lieu à l’élaboration, par la conférence régionale des acteurs de l’eau, de documents stratégiques dans chacun des territoires ultramarins, assortis d’indicateurs et d’objectifs précis d’amélioration du service public d’eau potable et d’assainissement. Ce plan fait suite à une mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale de l’administration et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ayant abouti à la remise du rapport au mois de juin 2015.

Je ne ferme pas la porte à l’idée d’un rapport. Nous devons avancer. Nous menons déjà un travail avec les collectivités qu’il faut peut-être nourrir par des réflexions encore plus poussées sur le sujet. C’est la raison pour laquelle, sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.