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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 3 quinquies, amendement 139
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Accès au logement, habitat sans titre et occupation illicite du domaine public en outre-mer.
La parole est à M. Antoine Karam.
