Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 3 quinquies

Éricka Bareigts, ministre :

Également défavorable.

Monsieur le sénateur, de nombreux travaux ont été conduits sur ce sujet, en particulier par le député Serge Letchimy, à l’origine de la loi relative aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Cette question est en outre parfois documentée dans le cadre des diagnostics réalisés pour l’élaboration des documents d’aménagement dans les schémas régionaux d’aménagement ou les plans locaux d’urbanisme.

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