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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4, amendement 169
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Après les mots :
de développement économique
insérer les mots :
et d’implantation des entreprises
La parole est à M. Guillaume Arnell.
