Intervention de Guillaume Arnell

Je n’ai aucune raison de douter de la véracité des propos de Mme la ministre ou de M. le rapporteur. Mais, par expérience, lorsque les textes sont imprécis, ils sont souvent interprétés en notre défaveur par la suite, quel que soit le Gouvernement en place.

C’est pourquoi nous voulions, à travers cet amendement, préciser la rédaction de l’article 5.

Toutefois, si tel est vraiment l’esprit du texte, madame la ministre, je retire mon amendement.