Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 5
Éricka Bareigts, ministre :
Favorable, monsieur le président.
Dès lors que des collectivités sollicitent le Gouvernement pour élaborer un plan de convergence, il est de bonne administration que l’État puisse répondre dans le délai raisonnable de trois mois.
