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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 9 B, amendement 194
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 194 rectifié est retiré.
En conséquence, l’article 9 B demeure supprimé.
