Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 9 D

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne, rapporteur pour avis :

La commission est défavorable à ces deux amendements, qui vont dans le même sens. Naturellement, nous pouvons comprendre l’attente des travailleurs ultramarins en ce qui concerne la représentativité syndicale, mais comme l’a rappelé Mme Hoarau, la demande exprimée par les auteurs de ces amendements est satisfaite par l’article 26 de la loi Travail. Il n’y a donc pas lieu de rétablir la mesure adoptée par l’Assemblée nationale.

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