Intervention de Éricka Bareigts

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux amendements, en raison de l’absence d’un avis favorable des partenaires sociaux nationaux sur cette question.

Aucun accord interprofessionnel régional intéressant un ou plusieurs départements d’outre-mer n’a, jusqu’à ce jour, été dénoncé pour une raison d’absence de représentativité des organisations syndicales signataires.

Dans ces conditions, le Gouvernement souhaite s’accorder un délai de réflexion supplémentaire avant de trancher cette question.