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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 9 D, amendement 65
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 65, présenté par Mmes Hoarau et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 9 D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 2222-1 du code de travail est supprimé.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
