Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article additionnel après l'article 9 D

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cet amendement tend à décaler, pour la deuxième fois, la date de création du conseil de prud’hommes. Nous ne pouvons que le regretter, mais nous comprenons aussi les raisons qui viennent d’être avancées par Mme la ministre. C’est pourquoi l’avis de la commission est favorable.

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