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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 9, amendement 236
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme la ministre.
