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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 9 bis, amendement 86
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La seconde phrase de l’article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale est supprimée.
La parole est à Mme la ministre.
