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Intervention de Chantal Deseyne
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 9 bis
Chantal Deseyne, rapporteur pour avis :La commission serait prête à réexaminer sa position dans les années qui viennent si les mesures que vous proposez pour améliorer le taux de recouvrement s’avèrent efficaces. On pourra alors renoncer à imposer aux travailleurs indépendants ultramarins la production d’un justificatif du paiement de leurs cotisations sociales.
