Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 9 bis

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne, rapporteur pour avis :

Je tiens à rappeler que je suis tenue par l’avis de la commission des affaires sociales, même si je peux entendre les arguments développés de part et d’autre. Nous ne cherchons pas à stigmatiser les travailleurs ultramarins, loin de là, mais il est difficile de renoncer à cette mesure tant que rien n’est proposé pour améliorer le taux de recouvrement des cotisations sociales. Je comprends toutefois que vous y voyiez une discrimination, dans la mesure où seuls les travailleurs ultramarins doivent produire ce justificatif.

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