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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Article 32
Michel Canevet, rapporteur pour avis de la commission des finances :L’avis est défavorable, la commission des finances ayant déjà encadré le dispositif. Ainsi, les dispositions pour les outre-mer ont été alignées sur celles en vigueur dans l’Hexagone. Il suffit maintenant d’introduire dans la liste qui sera établie par décret les aires d’urbanisation de plus de 50 000 habitants concernées. Comme dans l’Hexagone, il s’agit des zones où il y a déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.
