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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Article 32, amendement 123
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 123, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et répondant aux conditions fixées à la première phrase du présent I
La parole est à Mme Éliane Assassi.
