Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Article 33

Éricka Bareigts, ministre :

Je comprends moi aussi votre demande, monsieur Patient, eu égard à l’ampleur et à la difficulté de la tâche sur certains territoires. À cet égard, les services de l’État sont là pour faciliter les choses.

Je ne suis pas favorable au report de l’échéance, pour différentes raisons.

Tout d’abord, dans beaucoup de territoires, la transformation des POS en PLU a été engagée, et il n’y a pas vraiment de justification à un traitement différencié.

Par ailleurs, il me semble important d’avancer, parce que la transformation des POS en PLU est un moyen efficace pour protéger les territoires et rendre plus efficiente et durable la démarche d’aménagement du territoire.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

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