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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Article 34 bis A, amendement 226
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 226, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.
