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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 janvier 2017 à 10h30
Égalité réelle outre-mer — Article 34 bis, amendement 17
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Frassa et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les éditeurs de services de communication audiovisuelle à vocation nationale qui diffusent, par voie hertzienne terrestre, des émissions d’information politique et générale rendent compte des résultats des élections générales pour l’ensemble du territoire national. » ;
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
